Vevey : la Municipalité déboutée dans son recours pour réévaluer les immeubles privés sur le plan fiscal

Le PLR Vevey a pris connaissance avec intérêt et satisfaction de l'arrêt du Tribunal fédéral jugeant irrecevable le recours de la Municipalité contre la décision du Conseil d'État. Le PLR Vevey avait pourtant interpellé la Municipalité à ce sujet tant sur le fond que sur la forme du recours

Dans les éléments développés dans l'intervention "Pourquoi jouer à Arnold von Winkelried ?" déposée le 5.10.2023, nous nous étonnions qu'une telle demande soit faite par la commune de Vevey alors qu'à notre connaissance, elle n'était pas appuyée par d'autres communes vaudoises. En outre, la compétence relevait exclusivement de l'autorité cantonale.

Nous demandions de reporter cette révision à plus tard lors d'une période économique plus favorable avec l'appui déclaré d'autres communes. La Municipalité n'est pas entrée en matière et elle constate avec amertume son échec dans son communiqué du jour.

Sur la forme, nous avons demandé pourquoi la Municipalité avait délégué le recours à l'avocat Pierre Chiffelle, lui-même Conseiller communal "Décroissance-Alternatives". La procédure nous paraissait pour le moins hasardeuse sur le plan institutionnel. La Municipalité nous a répondu que l'avocat avait été choisi sur la base de ses compétences en lien avec le domaine du droit concerné, sa connaissance et son analyse juridique du dossier ainsi que son expérience professionnelle. On ne peut que constater que l'appréciation n'était pas sans faille.

Ainsi, nous nous réjouissons notamment que les loyers des locataires et les impôts des propriétaires ne souffriront pas des hausses liées à cette décision unilatérale et incompréhensible.

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