Nouvelle loi sur l’énergie : le PLR Vaud prend acte du projet et restera très attentif aux règlements d’application

Cette nouvelle loi, qui a suscité de nombreuses réactions lors de la procédure de consultation, se doit d’être réaliste en termes de délais, ainsi que supportable administrativement et financièrement pour les contribuables, les petits propriétaires et les communes. Le PLR Vaud y portera une attention particulière tout en veillant à ce que notre canton et son tissu entrepreneurial puissent participer aux enjeux de transitions énergétiques.

L’examen parlementaire de cette loi se fera à l’aune de l’équilibre nécessaire entre capacité d’investissement du canton et des propriétaires, disponibilité de main d’œuvre et priorités aux mesures les plus efficientes. Ces éléments exerceront une influence importante sur les délais que la loi propose pour réaliser ses objectifs. Le PLR Vaud réitère qu’il défendra une loi plus explicite ne laissant pas de doute sur son interprétation au niveau des règlements d’application. Il est essentiel que ces règlements comportent de réelles simplifications administratives, aussi bien pour les propriétaires que pour les communes chargées d’appliquer cette loi.

Enfin, le PLR Vaud prend acte avec satisfaction que la loi tienne compte de plusieurs demandes exprimées lors de la consultation. Par exemple, les propriétaires de bâtiments de moins de 750 m2 se voient accorder un délai supplémentaire de cinq ans pour réaliser un assainissement énergétique.