Patrimoine culturel immobilier vaudois

Les projets de lois et de décret adoptés par le Conseil d’État pourront permettre une meilleure valorisation et protection du patrimoine

Le PLR Vaud a appris avec satisfaction l’adoption par le Conseil d’État de projets de lois et de décret dans le domaine du patrimoine culturel immobilier. Ceux-ci, s’ils sont approuvés par le Grand Conseil, devraient venir renforcer et clarifier la protection des édifices vaudois, ainsi que préciser la prise en charge des coûts des fouilles archéologiques entre le canton, les propriétaires privés et les communes.

Les édifices vaudois vont profiter d’un texte spécialement conçu pour eux. Transmise hier au Grand Conseil, la nouvelle Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) leur est entièrement consacrée. Elle laisse nature et paysages à l’attention de l’ancienne loi générale qui les rassemblait et qui devient donc la Loi sur la protection de la nature et des sites (LPNS). Par ailleurs, cela permet également une clarification de compétences entre la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), faisant partie du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE), et le Département de l’environnement et de la sécurité (DES).

Désenchevêtrement législatif
Conduit par le ministre PLR, Pascal Broulis, notamment en charge des immeubles et du patrimoine du canton, ce désenchevêtrement législatif est le bienvenu. Le nouveau texte prend en compte désormais tout le bâti existant ; des éléments individuels aux ensembles, les monuments historiques mais aussi les réalisations contemporaines, ouvrages d’art et infrastructures publiques, ainsi que leurs aménagements. Le PLR Vaud se félicite du travail effectué qui va permettre de lever des ambiguïtés dommageables dans la conception et les régimes de protection.

Financement assuré
Le texte s’attache aussi à préciser, en particulier, le financement dans le domaine archéologique par le biais d’un décret prévoyant une participation cantonale de 10 millions de francs. Le canton assure désormais aux propriétaires privés une prise en charge partielle des frais de fouilles et les communes pourront, quant à elles, faire une demande de soutien financier. Cette nouveauté offre une réelle bouffée d’air aux communes dont certaines sont confrontées à d’importantes difficultés financières. De nombreuses interventions parlementaires, dont celle de la députée PLR Carole Schelker sont de la sorte prises en compte.


Contacts :
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, président du PLR Vaud, 079 252 78 20
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