INTERPELLATION: Vevey, stationnement, blocage psychologique?

La situation de parking dans notre bonne ville est passablement chaotique. Cette situation ne va certainement pas s’améliorer durant les prochains mois et ce malgré les propositions pavées de bonnes intentions de notre Exécutif.

La société Okidokey planche sur un projet des plus intéressants. Au moyen d’une application, le visiteur arrivant à Vevey pourra immédiatement voir quelles sont les places de parc libres mises à disposition par les particuliers qui ne les occupent pas durant la journée (habitants travaillant à l’extérieur) ou la soirée, voire la nuit, (places d’entreprises privées).

Comme chacun le sait, le parcage dans cette ville est depuis longtemps un serpent de mer. Nombres de places de parc privées ou professionnelles sont vides durant tout ou partie de la journée et de la nuit, offrant ainsi un potentiel d’exploitation remarquable de ressources déjà existantes.

Cette solution est un parfait complément à l’offre publique mise à disposition par la Ville de Vevey. Il nous paraîtrait judicieux, voire indispensable, que la Ville apporte son soutien à ce type d’initiative, certes privée, mais qui découle du bon sens et apporte des solutions toutes faites. Si 80% des recettes reviennent aux personnes ou sociétés mettant des places à disposition et que 10% sont conservés pour les frais de maintenance, fonctionnement et amélioration de l’application, un soutien de la Municipalité serait d’autant plus apprécié que 10% des recettes du système que propose Okidokey sont reversés à des associations caritatives.

La création d’une telle application occasionne un coût à hauteur de quelque CHF 40'000.00. A l’heure actuelle, une démarche de crowd funding est en cours afin de réunir tout ou partie de cette somme. Une démarche visant à obtenir un soutien de la Ville avait été entreprise par les initiants de ce projet qui se sont vus signifier, par l’intermédiaire d’agenda 21, une fin de non-recevoir sans même pouvoir exposer les tenants et aboutissants de leur projet.

Questions :

Pourquoi la Municipalité n’accorde-t-ellepas son soutien à de tels projets? Si elle accorde son soutien, ne pourrait-elle pas reprendre cette offre à son compte, dans un esprit gagnant-gagnant et la faire connaître sur la page web de la Ville ?

La Municipalité n’a-t-elle pas pour mandat des citoyens de tout entreprendre afin de proposer des solutions satisfaisantes pour tous, habitants, commerçants, visiteurs ?

Pour le Groupe PLR Thierry Assaf, le 11 octobre 2018


 

POSTULAT interpartis – VEVEY : UNE SITUATION INTENABLE

Texte porté par les partis UDC, PLR et PS.

Depuis de trop nombreux mois, nous vivons dans un climat politique difficile, où la confiance entre les uns et les autres et entre les diverses autorités souffre de trop nombreux écarts de paroles, disputes violentes sur les réseaux sociaux et malheureusement aussi, d’actes pouvant relever de la justice.

Le 17 mai 2018, notre Conseil débattait d’une demande de suspension de M. Girardin de ses fonctions de Conseiller municipal suite au dépôt d’un projet de prise de décision par les groupes politiques de l’entente veveysane.

La question de la confiance que l’on peut avoir pour un membre d’une autorité si celui- ci fait l’objet d’une enquête du Ministère public a été soulevée. Il a aussi été affirmé qu’une demande de suspension ne remettait pas en cause la présomption d’innocence, mais permettait d’attendre plus sereinement les résultats des enquêtes en cours. Finalement, ce Conseil refusait le projet de prise de décision, notamment parce qu’à cette date, nous n’avions pas encore connaissance de l’ouverture d’une instruction pénale, mais uniquement de coupures de journaux.

Peu après, conformément à son engagement et avec le soutien de tous les partis représentés au Conseil, notre Municipalité demandait au Conseil d’État la suspension de la personne concernée par suite de l’annonce du dépôt d’une plainte pénale à son encontre. Le 13 juin 2018, le Conseil d’État a alors décidé, en vertu de l’article 139b de la loi sur les communes, d’accéder à cette demande.

Les déclarations de la Municipalité et des groupes politiques ont à de nombreuses reprises souligné le lien entre l’ouverture d’une enquête pénale, la perte de confiance envers une autorité et la demande de suspension.

Il a aussi été soulevé à plusieurs reprises au sein de notre Conseil communal que trop d’informations internes sur les différents organes de notre Ville (Municipalité, Commissions, etc.) étaient diffusées de façon non conventionnelles, souvent avant même que les destinataires légitimes soient mis au courant et sans l’aval des services concernés afin de défendre des points de vue personnels plutôt que de servir l’intérêt général.

Nous apprenons à présent, par un article du 24h du 6 octobre, que deux de nos Conseillers municipaux, MM. Michel Agnant et Jérôme Christen, font aussi l’objet d’une instruction pénale et ce, pour être suspectés d’avoir violé le secret de fonction !

Cette enquête a amené la police à procéder à une perquisition jusque dans les locaux de l’administration communale et au sein de leurs domiciles.

Pour rappel, l’article 320 du Code pénal stipule que :

1. Celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

La révélation demeure punissable alors même que la charge ou l'emploi a pris fin.

2. La révélation ne sera pas punissable si elle a été faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure.

MM. Agnant et Christen sont donc suspectés d’avoir commis un acte grave et ce, en lien direct avec l’exercice de leur mandat. À̀ nouveau, le lien de confiance souffre, à nouveau c’est la diffusion illégitime d’informations qui est potentiellement en cause, à nouveau, ces actes sont susceptibles d’avoir des conséquences graves pour des personnes, pour la Municipalité ainsi que pour la ville et son image.

Nous avons, à l’occasion de la demande de suspension de M. Girardin, lié l’ouverture d’une instruction pénale à une demande de suspension de la personne concernée. Il est indispensable de traiter ces nouvelles révélations de façon similaire, par équité, mais surtout parce qu’il est impossible d’envisager un lien de confiance avec MM. Agnant et Christen dans de telles conditions.

Finalement, il apparaît nécessaire de réfléchir à notre manière de traiter et d’échanger les informations, que ce soit entre nous, au sein de la Municipalité, de l’administration, ou entre ces différents organes.

Nous invitons la Municipalité :

1     À étudier l’opportunité de demander au Conseil d’État la suspension de MM. Michel Agnant et Jérôme Christen suite à l’instruction pénale ouverte à leur encontre ;

2     À̀ étudier l’opportunité de demander au Conseil d’État de repourvoir les sièges vacants conformément à l’article 139a de la loi sur les communes et de demander d’accorder aux personnes mandatées les pleines attributions et compétences de membre de la municipalité ;

3     Et enfin d’étudier la gestion de l’information et de la communication au sein des divers organes de la Ville (Municipalité, Conseil Communal, Administration et autres) afin de proposer un cadre de bonnes pratiques et des mesures de régulations, par exemple sous la forme d’un règlement.

Texte lu au-devant du Conseil communal le 11 octobre 2018 par Danielle Rusterholz (Vert’Libéral) au titre de doyenne du Conseil communale.

Postulat accepté: 43 oui, 35 non, 5 abst. au vote à bulletins secrets.


 

Entente veveysanne: Projet de décision déposé au Conseil communal de Vevey le 17 mai 2018 pour requête de suspension de Lionel Girardin de sa fonction de Municipal auprès du Conseil d’Etat

L’atmosphère de travail au sein de la Municipalité de Vevey n’est plus de nature à rendre les tâches faciles à l’administration communale avec pour conséquences fâcheuses une déstabilisation du personnel, de la population et des prestations qui en pâtissent.

Aux fins de ramener un peu de calme et de sérénité au sein de la Municipalité, nous nous référons à l’art. 131, al. 1, let. c LC nous permettant – au titre de conseillers - d’exercer un droit d’initiative.

Ainsi nous exposons ci-après les motifs qui nous poussent à déposer le présent projet de décision.

Affaire Lionel Girardin, Municipal à Vevey

Il est en réalité assez étonnant qu’une enquête n’ait pas encore été ouverte d’office par le Ministère public suite aux révélations précises parues dans la presse, en particulier dans « 24 Heures » des 23 et 26 avril 2018. En effet, les éléments avérés au sujet l’entrelacs des relations financières et contractuelles entre la Fondation Apollo et « Opération Project Sàrl » paraissent assez clairement pouvoir réunir les éléments constitutifs du délit de gestion déloyale réprimé par l’art. 158 du Code pénal. Voici cette disposition :

Art. 158 1. Infractions contre le patrimoine / Gestion déloyale

1Celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Le gérant d'affaires qui, sans mandat, aura agi de même encourra la même peine.
Si l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de un à cinq ans.

2Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura abusé du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et aura ainsi porté atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

3La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers ne sera poursuivie que sur plainte.
Comme la plupart des infractions du Code pénal, celle-ci doit être poursuivie d’office, soit dès que l’autorité a connaissance d’un faisceau d’indices sérieux permettant de penser que l’infraction pourrait être réalisée. Nul n’est donc besoin, en principe, d’une dénonciation ou d’une plainte pénale pour qu’une enquête soit ouverte. L’ouverture d’une telle enquête ne suppose évidemment pas forcément la culpabilité des personnes visées qui restent au bénéfice de la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’intervienne un jugement définitif et exécutoire. Toutefois, dans le contexte détérioré qui règne depuis des mois, cela aurait le mérite de démontrer que l’Etat au sens large assume ses responsabilités. Il n’existe en effet pas de raison de ne pas ouvrir une enquête aux motifs que les conclusions de celle-ci, lorsqu’elle aura abouti, pourraient avoir des effets collatéraux sur le plan politique. Il est en effet important pour l’ensemble des citoyens de ne pas avoir l’impression que les édiles seraient traités de manière différenciée dans le cadre de la politique pénale de l’Etat.

Par ailleurs, l’art. 139b de la Loi sur les communes à la teneur suivante :

Art. 139b Suspension et révocation

1En présence de motifs graves, sur requête de la municipalité ou de la majorité des deux tiers du conseil général ou communal, le Conseil d'Etat, peut suspendre un ou plusieurs membres de la municipalité ou du conseil général ou communal. Le Conseil d'Etat détermine la durée de la suspension, qui ne peut excéder une année. La décision est renouvelable dans le cas où une procédure pénale reste pendante.

2Constituent des motifs graves toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas la continuation du mandat pour lequel le ou les membres de la municipalité ou du conseil général ou communal ont été élus ou sont de nature à compromettre la confiance ou l'autorité qu'impliquent leurs fonctions. Sont notamment considérés comme de tels motifs l'ouverture d'une instruction pénale à raison d'un crime ou d'un délit, une incapacité durable, une absence prolongée ou une violation des dispositions de la présente loi en matière de conflit d'intérêt ou d'interdiction d'accepter ou de solliciter des libéralités ou d'autres avantages (au sens des articles 65a et 100a de la présente loi).

3Le Conseil d'Etat soumet la question de la révocation d'un ou de plusieurs membres de la municipalité ou du conseil communal au corps électoral de la commune concernée :
a. lorsque la durée de la suspension est échue et que l'intéressé se trouve encore en incapacité ou en absence ; 
b. lorsque l'intéressé concerné a fait l'objet d'une décision pénale condamnatoire à raison d'un crime ou d'un délit, définitive et exécutoire ;
c. lorsqu'une enquête administrative a permis d'établir la responsabilité de l'intéressé dans le cas d'une perturbation des relations avec ses homologues et qu'une tentative de conciliation du préfet ou chef du département en relation avec les communes a échoué ;
d. lorsqu'une enquête administrative a permis d'établir la réalisation de l'un des cas visés aux articles 65a et 100a de la présente loi.

Ainsi, si les deux tiers du Conseil communal considèrent qu’il existe des motifs graves au sens de cette disposition pour demander la suspension d’un municipal. 

En l’espèce, les motifs graves paraissent réunis à plusieurs titres au sens de cette disposition. De manière générale, il suffit en effet que la continuation du mandat d’un municipal soit de nature à compromettre la confiance ou l’autorité qu’impliquent ses fonctions. Sont en particulier considérés comme des tels motifs la violation des dispositions de la présente loi en matière de conflit d’intérêts et dans tous les cas l’ouverture d’une instruction pénale en raison d’un crime ou d’un délit. Or la gestion déloyale étant passible d’une peine d’emprisonnement pouvant allant jusqu’à 3 ans, elle constitue un délit.

Dans ce cadre difficile pour Vevey et M. Girardin, cette suspension, ne peut qu’aider 
M. Girardin à organiser au mieux sa défense, d’ailleurs la Fondation Apollo ne l’a-t-elle pas déjà suspendu de ses fonctions de Présidence ?

En conclusion, nous demandons selon l’art. 139b LC au Conseil d’État de suspendre Lionel Girardin de sa fonction de Municipal à Vevey.

Au nom des Groupes : PDC - UDC – PLR, Vevey, le 17 mai 2018

[ndlr: le Conseil communal a voté sur cet objet le 17 mai 2018. Il a été refusé à quelques voix près. Il en fallait 54, seuls 51 oui ont été comptés!]


 

POSTULAT: Lisibilité des comptes et du budget de Vevey

Pour un milicien de la Commission des finances en particulier mais pour toute personne intéressée par les comptes et le budget de la ville de Vevey en général, il est très difficile de comprendre et d’apprécier les rendements et les coûts engendrés pour le fonctionnement de l’administration communale ainsi que pour chaque prestation offerte à la population.

En effet, les documents relatifs aux comptes et au budget atteignent quelque 125 pages se référant à 2’000 lignes budgétaires environ. Pour un même poste de revenu, il peut y avoir plusieurs rubriques qui se situent dans plusieurs chapitres et c’est la même difficulté pour un poste de charges. En dehors du Service des finances et de son Municipal, la maîtrise des comptes et du budget reste difficile et crée une frustration perceptible chez celles et ceux qui veulent comprendre la gestion des revenus et des charges de notre ville.

Cette problématique n’est pas spécifique à notre administration, loin s’en faut. Dans les grandes villes ainsi que celles de moindre importance en Suisse, on peut faire appel à des institutions publiques qui proposent des outils d’appréciation financière qui permettent d’y voir plus claire d’une part, comparent les performances et apprécient le niveau d’endettement et la bonne gestion financière des communes et des villes. De plus, la démarche permettra d’instaurer une sorte de contrôle interne utile au service des finances.

L’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) propose un outil financier avec lequel travaillent déjà des villes comme Lausanne, Genève, La Chaux-de-Fonds, Winterthur, et Zurich notamment. Ce sont les experts qui analysent la situation financière de la commune à l’aide des indicateurs du Comparatif des finances cantonales et communales. Comme son nom l’indique, le Comparatif jauge chaque année depuis 1999 la situation financière de collectivités locales. La méthode d’évaluation est éprouvée, elle met en perspective historique, l’évolution de la situation financière, sur une période de 5 à 10 ans, voire plus.

Les coûts restent modestes et permettent de revenir sur plusieurs années comptables. L’implication de la commune dans l’analyse est minimale. Il s’agit surtout de mettre à̀ disposition les données nécessaires au calcul des indicateurs. Pour cela, les rapports des comptes suffisent. Parfois, un contact sera utile pour s’assurer de la réalité́ qui se cache derrière certains chiffres.

Nous demandons à la Municipalité de souscrire à une analyse des finances de Vevey par l’IDHEAP pour une période d’au moins cinq ans soit de 2013 à 2017 et de présenter un rapport final au Conseil communal.

Au nom du groupe PLR, Philippe Herminjard le 17 mai 2018. Objet accepté à une large majorité.

- www.unil.ch/idheap/fr/home/menuinst/unitescompetences/finances-publiques/comparatif-des-finances-cantonales-et-communales.html

 

INTERPELLATION: Présentation, plaidoyer ou prosélytisme ?

Comme de nombreux Conseillers Communaux, j’ai assisté avec plaisir à la réception des nouveaux habitants, électeurs, citoyens et bourgeois le 20 novembre 2017 à la salle del Castillo.

Cette présentation avait pour objectifs de présenter notre commune, l’organisation des services et de fournir des informations pratiques afin de faciliter leurs différentes démarches dans leur nouvelle commune. Par contre j’ai été pour le moins surpris, ou plutôt choqué par l’insistance du municipal responsable du service de l’Urbanisme qui a présenté son dicastère en faisant un véritable plaidoyer pour le Mandat d’Etude Parallèle pour le réaménagement de la place du Marché.

Lors du Conseil Communal du 7 septembre 2017, suite à la réponse à l’interpellation de M. Antoine Dormond et de Mme Nana Sjöblom intitulée «Quel avenir pour les projets urbanistiques à Vevey» et suite au référendum sur le PPA de la Cour aux Marchandises Monsieur Jérôme Christen nous a affirmé que «La Municipalité aussi s’est engagée, mais de manière plus nuancée, selon le principe développé par M. Ch. Reymond, du Centre Patronal, qui a une vision - partagée par certains milieux politiques, dont ceux que côtoie le PLR - sur l’engagement des exécutifs sur ce type de projet. La Municipalité ne peut pas s’engager outre mesure ; c’est le rôle des partis politiques.»

Je me permets, au nom du groupe PLR.Vevey de poser les questions suivantes à notre municipalité :
1. La Municipalité soutient-elle les propos tenus par Jérôme Christen ?
2. Est-ce le rôle d’un Municipal d’influencer les nouveaux électeurs à propos d’une initiative citoyenne ?

Au nom du groupe PLR.Vevey Patrick Bertschy, le 1er février 2018


 

QUESTION: Michel Agnant s'occupe d'affaires privées, pourquoi?

En référence à un article paru dans 24heures, le 24 novembre 2017 concernant « cinq immeubles en guerre pour sauver un jardin commun ».

Il s’agit du jardin communautaire de la parcelle 87 utilisé depuis près de 20 ans par les habitants alentours. La nouvelle régie (2016) aimerait remettre l’endroit dans un ordre convenable, car elle invoque des risques d’incendie notamment. Dans ses appels répétés placardés dans les couloirs de l’immeuble durant l’automne 2017, la gérance privée fixe un ultimatum et menace de liquider le jardin aux frais des locataires, voire de résilier les baux des réfractaires.

Il semble que cela ne soit pas bien méchant et on note au passage l’activisme d’un ancien Conseiller communal d’Alternative et d’un actuel Vert dans la même mouvance. L’article mentionne que Les habitants ont le soutien de la Direction des affaires sociales, du logement et de l’intégration de la Ville de Vevey. Selon son chef, le Municipal Michel Agnant (Vevey Libre), «rien ne justifie qu’on s’oppose à leur mode de vie. S’il existait une plainte à leur encontre ou qu’ils s’étaient rendus coupables d’entrave à la tranquillité́ publique, je pourrais entrer en matière, mais ce n’est pas le cas.»

L’affaire est désormais devant le Tribunal des baux et comme il s’agit d’une affaire essentiellement privée, il n’y aurait pas lieu d’en parler ici.

Seulement voilà... On en parle ici, car le Municipal de la DASLI s’emble avoir pris position de manière officielle ou en tout cas publique. C’est tout de même étonnant de voir un Municipal se mêler d’un conflit d’ordre exclusivement privé ...

Je pose la question à Michel Agnant : pourquoi vous mêlez-vous de cette affaire qui ne regarde en rien l’autorité municipale?

Philippe Herminjard, le 1er février 2018.


 

INTERPELLATION: « Vevey, ville d’images » ... mais quelle image !

Peut-on raisonnablement continuer à faire confiance à cette municipalité alors que notre ville a tant besoin d’un collège exécutif uni et fort pour faire face aux ambitieux et nombreux défis qui pérenniseront notre insolence de vivre Vevey à Vevey ?

Nous, Veveysannes et Veveysans, leur avons donné 3 points d’impôts qui pèseront directement sur nos charges, un budget raisonnable pour 2018, l’accompagnement de la fête des vignerons 2019, l’étude de l’avenir de notre place du marché, la construction d’un collège conséquent sans solution pour enterrer les voitures en s’appropriant ainsi durablement la surface.

Nous nous devons d’avancer main dans la main avec les acteurs, culturels, éducatifs, touristiques, commerçants et économiques pour faire briller notre cité. En retour, on reçoit maintenant un spectacle, pathétique, enfantin, affligeant et d’une arrogance sans nom qui m’interroge sur la sévérité à observer vis à vis de toute cette mascarade. La manière de se jouer de nous, sans l’égard ni respect dûs à une fonction honorable, est tout simplement scandaleuse face à la confiance accordée démocratiquement lors des dernières élections.

Je souhaite pour nous tous que la sérénité soit retrouvée au plus vite afin que la municipalité puisse se mettre à ses tâches respectives avec toute la rigueur et responsabilité dues au corps électoral qui lui a donné sa confiance. Je vous assure que nous n’avons pas les moyens qu’un tel climat s’installe sans que les conséquences stratégiques et financières se retournent contre nous les otages-contribuables que nous sommes.

Questions posées:

  1. Pensez-vous que la situation de votre collège prétérite le bon fonctionnement de notre cité ?
  2. La médiation annoncée aura-t-elle lieu ?
  3. Si oui, quel délai vous donnez-vous pour en finir, avec votre médiation ?
  4. Qu’allez-vous entreprendre pour continuer à faire rayonner Vevey ville d’image ?
  5. Quelle garantie pouvez-vous donner sur l’actuelle gestion des deniers publics aux contribuables ?
  6. Envisagez-vous d’arrêter de nous présenter des projets tant qu’une situation saine de travail soie retrouvée ?
  7. Quelle image voulez-vous donner de notre ville au vu de la future fête des vignerons tout en sachant qu’un tour de suisse promotionnel vient de commencer ?
  8. Des démissions sont-elles envisagées ou nécessaires pour le futur bon fonctionnement de votre collège ?

Au nom du PLR.Vevey, Christophe Ming, le 1er février 2018